La société Türk Hava Yolları Anonim Ortaklığı (ci-après dénommée « THY », la « Société » ou « Nous ») attache la plus grande importance à la licéité du traitement des données personnelles se rapportant à ses clients. La présente Déclaration de Confidentialité de Turkish Airlines (la « Déclaration de Confidentialité ») a été rédigée en application des dispositions du Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) (le « RGPD ») pour garantir que les données personnelles de nos clients seront traitées de manière transparente dans le cadre des procédures liées au Programme Miles&Smiles (« Miles&Smiles »).
Dans ce cadre, nous vous fournissons dans la présente Déclaration de Confidentialité, en notre qualité de responsable du traitement, des informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons dans le cadre de l’adhésion au programme Miles&Smiles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre de ce programme, les tiers avec lesquels nous partageons vos données, les droits dont vous disposez, et les moyens par lesquels vous pouvez nous contacter.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par THY dans le cadre d’autres services et programmes, nous vous invitons à vous reporter à la Déclaration de Confidentialité RGPD de Turkish Airlines, disponible sur la page https://www.turkishairlines.com/en-tr/legal-notice/gdpr-privacy-notice.
Vos données personnelles pourront être collectées dans le cadre des services que nous fournissons en lien avec le programme Miles&Smiles, via les canaux en ligne de Turkish Airlines, ses formulaires écrits, ses bureaux de vente, ses comptoirs d’enregistrement, ses bornes, son centre d’appel, le service d’accès à internet fourni dans l’avion et le système de divertissement en vol, les demandes et préoccupations formulées par les membres, les points d’accès à l’avion, les agences de voyages agréées pour la vente de produits et services Turkish Airlines, les services GDS, les canaux de vente en ligne, les questionnaires et activités d’évaluation, les partenaires du programmes et d’autres compagnies aériennes, que ce soit oralement, par écrit, ou de manière électronique.
Si nous avons besoin que vous nous fournissiez des données personnelles pour que nous puissions respecter une obligation légale ou contractuelle, la fourniture de ces données est obligatoire. Si ces données ne nous sont pas fournies, nous pourrions ne pas pouvoir vous fournir les services demandés, ni respecter les obligations qui nous incombent. Dans tous les autres cas, la fourniture des données personnelles qui vous sont demandées est facultative.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données personnelles vous concernant traitées par THY dans le cadre du programme Miles&Smiles (pour plus d’informations sur les types de données personnelles traitées par THY dans le cadre d’autres services et programmes, vous pouvez consulter la Déclaration de Confidentialité RGPD de Turkish Airlines, à l’adresse https://www.turkishairlines.com/en-tr/legal-notice/gdpr-privacy-notice) :
Nous traitons les données personnelles des clients acceptant le Règlement et les Conditions du Programme Miles&Smiles et devenant membres dudit programme sur le fondement des bases légales et pour les finalités suivantes (pour plus d’informations sur les finalités du traitement de vos données personnelles par THY dans le cadre d’autres services et programmes, reportez-vous à la Déclaration de Confidentialité RGPD de Turkish Airlines, disponible à l’adresse https://www.turkishairlines.com/en-tr/legal-notice/gdpr-privacy-notice) :
Nous pourrons, dans certains cas et dans le respect des lois applicables, transférer à des tiers établis sur le même territoire ou à l’étranger les données personnelles vous concernant que nous traitons.
Les catégories de tiers auxquelles nous pourrions transférer vos données sont les suivantes :
Lorsque des informations en provenance de l’Espace Economique Européen (EEE) sont transférées hors de l’EEE (par exemple en Turquie), et que ce transfert est effectué vers une entité situé dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne, les données seront protégées de manière adéquate par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous pour obtenir une copie des clauses contractuelles types applicables.
Nous ne conserverons vos données personnelles que pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles seront collectées. Le cas échéant, vos données pourront être conservées pendant la durée de votre souscription au programme Miles&Smiles, puis, à l’issue de votre souscription, pendant une durée de 3 ans ou une durée plus longue si nous en avons l’obligation légale ou si ces données peuvent s’avérer nécessaires en cas de contentieux, auquel cas nous les conserverons dans la limite du délai de prescription applicable (généralement 5 ans au maximum).
Lorsque la loi le prévoit, vous disposez d’un certain nombre de droits, à savoir :
| VOS DROITS | |
|---|---|
 | Savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées |
 | Demander plus d’informations, si des données personnelles vous concernant sont traitées |
 | Connaître la finalité du traitement des données personnelles, et savoir si ces données sont utilisées conformément à cette finalité |
 | Demander une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons |
 | Savoir à quels destinataires tiers vos données sont communiquées |
 | Demander la rectification des données personnelles incomplètes ou inexactes qui ont été traitées, et demander que cette requête soit signalée aux tiers auxquels des données personnelles ont été transférées |
 | Demander la suppression ou la destruction des données personnelles lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, même si elles ont été traitées conformément aux lois applicables, ou dans les autres hypothèses prévues par les lois applicables, et demander à ce que cette requête soit signalée aux tiers auxquels des données personnelles ont été transférées |
 | Obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies pour un contrat ou avec votre consentement, dans un format structuré, lisible par machine, et nous demander de partager ces données avec un autre responsable du traitement (portabilité) Demander la limitation du traitement de vos données, dans les cas prévus par la loi applicable ; Pour les activités de traitement fondées sur votre consentement, retirer ce consentement ; Définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort ; |
 | Ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé vous affectant de manière significative, sauf dans les cas permis par la loi, y compris le cas échéant si la prise de décision automatisée est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat, auquel vous êtes partie, ou est fondée sur votre consentement explicite, et sous réserve du respect des droits vous étant accordés par la loi applicable. |
 | Vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certains cas (notamment, lorsque nous ne sommes pas obligés de traiter les données pour respecter une obligation contractuelle ou autre obligation légale, ou lorsque nous utilisons les données à des fins de prospection) |
 | Si l’une de vos préoccupations demeure non résolue, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données de l’UE là où vous vivez, travaillez, ou là où vous pensez qu’un manquement a pu se produire |
Au titre du RGPD, ces droits peuvent être limités, par exemple si le fait de répondre à votre demande révèlerait des données personnelles sur une autre personne, porterait atteinte aux droits d’un tiers (y compris à nos droits), ou si vous nous demandez de supprimer des données que la loi nous oblige à conserver ou que nous avons des motifs légitimes impérieux pour la conservation de vos données. Les exceptions pertinentes sont mentionnées dans le RGPD. Nous vous informerons, dans notre réponse à la demande que vous avez formulée, de l’exception sur laquelle nous nous fondons.
Dans la plupart des cas, nous ne vous facturerons rien pour répondre à vos demandes. Cependant, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables sur la base des coûts administratifs générés par votre demande.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l’article 6, paragraphe 1 (e) ou (f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
Nous ne traiterons plus vos données personnelles lorsque vous vous opposez à leur traitement, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de ces données qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.
Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
Si l’une de vos préoccupations demeure non résolue, ou si vous souhaitez vous désinscrire des communications marketing, sur le fondement des lois qui vous sont applicables, vous pouvez contacter :
Türk Hava Yolları Genel Yönetim Binası Yeşilköy Mah. Havaalanı Cad. No:3/1 34149
00 90 212 463 63 63
Si vous vivez en France et avez un problème qui n’a pas été résolu, vous pouvez également contacter notre DPD français :
[TBC with phone number of French DPO, if applicable]
[TBC with address of French DPO, if applicable]