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Déclaration de confidentialité RGPD de Turkish Airlines en lien avec le programme Miles & Smiles

Introduction

La société Türk Hava Yolları Anonim Ortaklığı (ci-après dénommée « THY », la « Société » ou « Nous ») attache la plus grande importance à la licéité du traitement des données personnelles se rapportant à ses clients. La présente Déclaration de Confidentialité de Turkish Airlines (la « Déclaration de Confidentialité ») a été rédigée en application des dispositions du Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) (le « RGPD ») pour garantir que les données personnelles de nos clients seront traitées de manière transparente dans le cadre des procédures liées au Programme Miles&Smiles (« Miles&Smiles »).

Dans ce cadre, nous vous fournissons dans la présente Déclaration de Confidentialité, en notre qualité de responsable du traitement, des informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons dans le cadre de l’adhésion au programme Miles&Smiles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre de ce programme, les tiers avec lesquels nous partageons vos données, les droits dont vous disposez, et les moyens par lesquels vous pouvez nous contacter.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par THY dans le cadre d’autres services et programmes, nous vous invitons à vous reporter à la Déclaration de Confidentialité RGPD de Turkish Airlines, disponible sur la page https://www.turkishairlines.com/en-tr/legal-notice/gdpr-privacy-notice.

Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles pourront être collectées dans le cadre des services que nous fournissons en lien avec le programme Miles&Smiles, via les canaux en ligne de Turkish Airlines, ses formulaires écrits, ses bureaux de vente, ses comptoirs d’enregistrement, ses bornes, son centre d’appel, le service d’accès à internet fourni dans l’avion et le système de divertissement en vol, les demandes et préoccupations formulées par les membres, les points d’accès à l’avion, les agences de voyages agréées pour la vente de produits et services Turkish Airlines, les services GDS, les canaux de vente en ligne, les questionnaires et activités d’évaluation, les partenaires du programmes et d’autres compagnies aériennes, que ce soit oralement, par écrit, ou de manière électronique.

Si nous avons besoin que vous nous fournissiez des données personnelles pour que nous puissions respecter une obligation légale ou contractuelle, la fourniture de ces données est obligatoire. Si ces données ne nous sont pas fournies, nous pourrions ne pas pouvoir vous fournir les services demandés, ni respecter les obligations qui nous incombent. Dans tous les autres cas, la fourniture des données personnelles qui vous sont demandées est facultative.

Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données personnelles vous concernant traitées par THY dans le cadre du programme Miles&Smiles (pour plus d’informations sur les types de données personnelles traitées par THY dans le cadre d’autres services et programmes, vous pouvez consulter la Déclaration de Confidentialité RGPD de Turkish Airlines, à l’adresse https://www.turkishairlines.com/en-tr/legal-notice/gdpr-privacy-notice) :

  • Identité et Coordonnées : données personnelles telles que les nom, prénom, numéro d’identification, informations du passeport et coordonnées telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone portable, ou les informations de contact par les réseaux sociaux, que vous nous avez fournies lors de la création de vos comptes, en réservant des billets d’avion ou en demandant des services exclusifs proposés par THY et ses partenaires ;
  • Informations sur les Vols : informations sur votre réservation ou billet d’avion, ou autres informations relatives à vos vols ;
  • Informations Avancées sur les Passagers : données personnelles concernant votre nom, votre nationalité, votre date de naissance, votre sexe, le type de document de voyage et son numéro, sa date de validité et son pays d’émission ;
  • Evaluations et demandes : informations relatives à vos évaluations, vos réclamations et vos demandes par rapport à nos services ;
  • Informations de paiement : dans la mesure requise pour la fourniture du Programme Miles&Smiles et permise par les lois applicables, informations sur les cartes bancaires, coordonnées bancaires, IBAN, informations sur le solde, information sur le solde créditeur, et autres données financières ;
  • Informations sur les Programmes de Fidélité : si vous êtes membre de ces programmes, informations relatives aux programmes de fidélité Miles&Smiles et Turkish Airlines Corporate Club ;
  • Informations relatives à la famille et aux proches : informations relatives au foyer, dans le cadre d’une adhésion famille.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ? Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles des clients acceptant le Règlement et les Conditions du Programme Miles&Smiles et devenant membres dudit programme sur le fondement des bases légales et pour les finalités suivantes (pour plus d’informations sur les finalités du traitement de vos données personnelles par THY dans le cadre d’autres services et programmes, reportez-vous à la Déclaration de Confidentialité RGPD de Turkish Airlines, disponible à l’adresse https://www.turkishairlines.com/en-tr/legal-notice/gdpr-privacy-notice) :

  • Pour exécuter un contrat, ou pour prendre des mesures liées à un contrat que nous avons avec vous :
    • pour accorder des miles (les « Miles ») sur la base des vols effectués avec Turkish Airlines et avec les compagnies aériennes partenaires du programme ;
    • pour créer un code de sécurité personnel (le « Code PIN ») et une carte pour chaque membre ;
    • pour concevoir des services spécifiques et les fournir aux membres du programme, au travers de plus d’une centaine de partenaires de notre programme (https://www.turkishairlines.com/en-nl/miles-and-smiles/program-partners/index.html) intervenant dans un large éventail de secteurs, tels que des compagnies aériennes, sociétés de location de voitures, banques fournissant des cartes bancaires permettant de cumuler des Miles, hôtels, compagnies d’assurance, prestataires de services de santé, entreprises du tourisme, entreprises fournissant des services de shopping et de divertissement, entreprises de télécommunications, établissements de formation et entreprises du secteur de l’énergie ;
    • pour permettre aux membres de dépenser leurs Miles sur Shop&Miles et pour accorder des Miles pour les dépenses faites à l’aide d’une carte bancaire ;
    • pour faire bénéficier nos membres titulaires d’une carte de crédit Miles&Smiles de Miles à différents taux selon le secteur ;
    • pour faire bénéficier nos membres et certains de leurs proches de divers avantages (ex. billets gratuits, surclassement) grâce aux Miles Miles&Smiles gagnés, selon leur statut de membre ;
    • pour permettre aux membres d’effectuer des opérations tels que l’achat de Miles, le transfert de Miles, la réactivation de miles périmés, le paiement des taxes du billet à l’aide de miles et la conversion de miles ;
    • pour permettre la réservation d’un ticket à partir du site internet et des applications mobiles, concevoir des campagnes spécifiques destinées aux membres Miles&Smiles à travers diverses études, proposer des offres spéciales pour les anniversaires des membres, offrir un gâteau de fête, organiser des surprises spécifiques et des services pour nos membres (ex. service de voiturier et service de chauffeur privé) ;
    • si vous demandez une [Adhésion Famille], pour prendre les mesures nécessaires par rapport aux Miles collectés par les membres de la famille (si vous ouvrez un compte famille, chacun des membres de la famille pourra voir les mouvements du compte des autres membres de la famille);
    • si vous avez une carte bagage RFID, pour vous informer par SMS du statut de votre bagage à l’aéroport ;
  • Dans le cadre nécessaire à l’exercice de notre activité et pour poursuivre nos intérêts légitimes, à moins que ne prévalent les droits et libertés fondamentaux de nos clients
    • pour récompenser les membres fidèles, comme dans tout programme de fidélité, et pour suivre les comportements du membre afin de personnaliser le programme en fonction de ses attentes.

A qui transférons-nous vos données personnelles, et pourquoi ?

Nous pourrons, dans certains cas et dans le respect des lois applicables, transférer à des tiers établis sur le même territoire ou à l’étranger les données personnelles vous concernant que nous traitons.

Les catégories de tiers auxquelles nous pourrions transférer vos données sont les suivantes :

  • Nos partenaires commerciaux résidant sur le même territoire ou à l’étranger : par exemple prestataires de services dans les aéroports, agences, prestataires de services de transport, systèmes GDS, compagnies aériennes partenaires vous fournissant des services durant les vols en correspondance ;
  • Sociétés de notre groupe : certains services proposés par THY sont fournis par nos sociétés affiliées. Dans ce cadre, vos données personnelles pourront être partagées avec celles de nos sociétés affiliées qui sont concernées. Vous trouverez des informations plus détaillées sur les sociétés de notre groupe en consultant la Politique de Türk Hava Yolları Anonim Ortaklığı sur la Protection et le Traitement des Données Personnelles, ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.turkishairlines.com/en-tr/press-room/about-us/index.html
  • Fournisseurs : par exemple entreprises de logiciel nous fournissant des services techniques, cabinets d’études, agences menant des campagnes spécifiques auprès des membres, prestataires de services de transport ;
  • Pays étrangers vers lesquels le transport est effectué, et établissements publics et privés autorisés par les législations nationales ou internationales : par exemple services de police, organes gouvernementaux ou judiciaires dans le cadre d’enquêtes en cours, ou United States National Security Council en cas de voyage vers les Etats-Unis, etc.

Lorsque des informations en provenance de l’Espace Economique Européen (EEE) sont transférées hors de l’EEE (par exemple en Turquie), et que ce transfert est effectué vers une entité situé dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne, les données seront protégées de manière adéquate par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous pour obtenir une copie des clauses contractuelles types applicables.

Pendant combien de temps conservez-vous mes données ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles seront collectées. Le cas échéant, vos données pourront être conservées pendant la durée de votre souscription au programme Miles&Smiles, puis, à l’issue de votre souscription, pendant une durée de 3 ans ou une durée plus longue si nous en avons l’obligation légale ou si ces données peuvent s’avérer nécessaires en cas de contentieux, auquel cas nous les conserverons dans la limite du délai de prescription applicable (généralement 5 ans au maximum).

Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

Lorsque la loi le prévoit, vous disposez d’un certain nombre de droits, à savoir :

 

VOS DROITS

Savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées

Demander plus d’informations, si des données personnelles vous concernant sont traitées

Connaître la finalité du traitement des données personnelles, et savoir si ces données sont utilisées conformément à cette finalité

Demander une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons

Savoir à quels destinataires tiers vos données sont communiquées

Demander la rectification des données personnelles incomplètes ou inexactes qui ont été traitées, et demander que cette requête soit signalée aux tiers auxquels des données personnelles ont été transférées

Demander la suppression ou la destruction des données personnelles lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, même si elles ont été traitées conformément aux lois applicables, ou dans les autres hypothèses prévues par les lois applicables, et demander à ce que cette requête soit signalée aux tiers auxquels des données personnelles ont été transférées

Obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies pour un contrat ou avec votre consentement, dans un format structuré, lisible par machine, et nous demander de partager ces données avec un autre responsable du traitement (portabilité) Demander la limitation du traitement de vos données, dans les cas prévus par la loi applicable ; Pour les activités de traitement fondées sur votre consentement, retirer ce consentement ; Définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort ;

Ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé vous affectant de manière significative, sauf dans les cas permis par la loi, y compris le cas échéant si la prise de décision automatisée est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat, auquel vous êtes partie, ou est fondée sur votre consentement explicite, et sous réserve du respect des droits vous étant accordés par la loi applicable.

Vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certains cas (notamment, lorsque nous ne sommes pas obligés de traiter les données pour respecter une obligation contractuelle ou autre obligation légale, ou lorsque nous utilisons les données à des fins de prospection)

Si l’une de vos préoccupations demeure non résolue, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données de l’UE là où vous vivez, travaillez, ou là où vous pensez qu’un manquement a pu se produire

Au titre du RGPD, ces droits peuvent être limités, par exemple si le fait de répondre à votre demande révèlerait des données personnelles sur une autre personne, porterait atteinte aux droits d’un tiers (y compris à nos droits), ou si vous nous demandez de supprimer des données que la loi nous oblige à conserver ou que nous avons des motifs légitimes impérieux pour la conservation de vos données. Les exceptions pertinentes sont mentionnées dans le RGPD. Nous vous informerons, dans notre réponse à la demande que vous avez formulée, de l’exception sur laquelle nous nous fondons.

Dans la plupart des cas, nous ne vous facturerons rien pour répondre à vos demandes. Cependant, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables sur la base des coûts administratifs générés par votre demande.

Le droit d’opposition au traitement des données personnelles (article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l’article 6, paragraphe 1 (e) ou (f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Nous ne traiterons plus vos données personnelles lorsque vous vous opposez à leur traitement, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de ces données qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

Coordonnées

Si l’une de vos préoccupations demeure non résolue, ou si vous souhaitez vous désinscrire des communications marketing, sur le fondement des lois qui vous sont applicables, vous pouvez contacter :

Türk Hava Yolları Genel Yönetim Binası Yeşilköy Mah. Havaalanı Cad. No:3/1 34149

00 90 212 463 63 63

Si vous vivez en France et avez un problème qui n’a pas été résolu, vous pouvez également contacter notre DPD français :

[TBC with phone number of French DPO, if applicable]

[TBC with address of French DPO, if applicable]