BOOKING RULES FOR AGENCIES

1.1.Contact

Pour des demandes liées à un ADM, vous pouvez envoyer un e-mail à ADMDISPUTE@THY.COM.

1.2. Délai pour émettre un ADM

Pour les agences IATA et ARC, les délais déterminés par ces institutions s’appliquent. Turkish Airlines émet des ADM dans les 9 mois suivant la dernière date de voyage pour les transactions de vente / la date de remboursement pour les billets remboursés. Pour les agences hors IATA, les ADM seront émis dans un délai de 1 an après la dernière date de voyage / date de remboursement.

Les délais d’émission d’ADM ne portent pas atteinte au droit de Turkish Airlines d’émettre / de percevoir des ADM sans être soumis à aucun délai en cas de fraude et de transactions frauduleuses, à moins qu’il n’y ait d’autres restrictions (légales, administratives, commerciales), car ces délais ont été fixés pour l’audit.

1.3. Litiges relatifs aux ADM

Les ADM sont communiqués via BSPLINK pour les agences BSP et Memo Manager pour les agences ARC et par e-mail pour les agences hors IATA.

En cas de litige relatif à un ADM, tenez compte des conditions suivantes :

• Les litiges doivent être signalés dans les 14 jours suivant la communication de l’ADM. Sinon, les ADM seront finalisés et les processus de facturation seront lancés immédiatement.
• Les litiges doivent être accompagnés de documents et d’informations et les détails doivent être indiqués.

Il est très important que vous contactiez vos bureaux de vente avant d’utiliser le SPCR qui crédite les comptes des agences en cas de défaut de consentement avec la compagnie aérienne une fois le processus de litige terminé.

1.4. Frais d’ADM minimum

Le montant minimum d’un ADM, qui peut être modifié en fonction des sous-catégories, dépend du SVP auquel le service d’audit est affilié, est de 20 TRY pour les départs nationaux et de 10 EUR pour les départs internationaux.

1.5. Frais de service

Les frais de service sont de 15 EUR pour les départs internationaux et de 15 TRY pour les départs nationaux par document.

Les conditions suivantes s’appliquent pour les frais de service :

• Les frais de service ne s’appliquent pas aux ADM minimum. Cependant, pour les transactions répétées qui ne dépassent pas le montant minimum d’ADM, des frais de service de 50 % du montant d’ADM répété s’appliquent.
• Des frais de service seront ajoutés à la différence et les frais de service et l’ADM seront annulés asi l’ADM est non valide et nul.
• Aucun frais de service ne sera perçu pour les ADM qui s'adressent aux entreprises de centres d'appels et les ADM qui concernent des problèmes liés aux GDS tels qu'abus de segment marié et segment inactif de HX.
• En ce qui concerne les commissions et les taxes, le montant minimum des ADM et les frais de service ne s'appliquent pas.
• Dans le cas où les ADM émis par des sociétés externes sont annulés, la commission payée pour la société externe et les frais de service ne seront pas annulés.
• Toutes les demandes d'ADM et d'ACM doivent être transmises via un lien. Si des bureaux de vente demandent un ADM, aucun frais de service ne sera perçu.
• Des frais de service de 15 EUR seront également appliqués pour les ACM dont Turkish Airlines n’est pas responsable sur le plan opérationnel. Dans ce cas, les frais de service seront déduits du montant de l'ACM. Les frais de service d'ACM sont de 20 % du montant de l'ACM et ne peuvent pas dépasser 15 EUR. Aucun frais de service ne sera facturé pour les ACM en cas de problèmes techniques et systématiques. Aucun ACM de frais de service ne sera émis afin d'inverser un ADM.
• Des frais de service égaux au montant de la commission bancaire seront appliqués pour les ADM de refacturation.

1.6. Transactions basées sur des documents

Les partenaires commerciaux et agences sont tenus de conserver les documents pendant 1 an et de les présenter dans les 20 jours si le service d'audit souhaite les auditer, dans le cas de billets nécessitant un document tel qu'avis de décès, refus d'embarquement, billets-prime FFP, etc.

Les partenaires commerciaux et agences sont également tenus de conserver une copie des documents qui permettent de justifier d'une réduction pendant 5 mois et de les présenter dans les 20 jours si le service d'audit souhaite les auditer.

Un défaut de présentation des documents ou une présentation de documents invalides pourra donner lieu à l'émission d'ADM ; la différence entre le tarif réduit et le tarif ordinaire sera émise en tant qu'ADM.

1.7. Fraude et transactions frauduleuses

S’il s’avère que des transactions frauduleuses ont été effectuées par des partenaires commerciaux ou des agences, une « PÉNALITÉ POUR FRAUDE » pouvant atteindre 10 fois le montant de la différence sera appliquée. Les transactions frauduleuses en matière de billetterie seront pénalisées comme suit :

• En ce qui concerne les transactions basées sur des documents, une amende de 25 % du montant de l'ADM sera perçue en cas de documents manquants, faux ou invalides.
• En cas de manipulation des systèmes de réservation et de billetterie tels que le blocage de sièges à l’aide de faux numéros de billets, le blocage de sièges de classe inférieure à l’aide de 2 transactions NULLES ou davantage, ou d’un changement de nom, un ADM de 50 EUR par billet sera émis pour les vols internationaux et de 50 TRY pour les vols intérieurs.
• En cas de transactions à l'aide de documents expirés ou volés, une pénalité de 25 % du montant de l'ADM sera appliquée. Le calcul de l'ADM sera effectué conformément aux valeurs mil de la procédure CED en cas de transactions concernant des billets PASS expirés ou inappropriés.
• Toute manipulation des systèmes de réservation et de billetterie entraînera une pénalité égale à 25 % du montant de l'ADM.
• En cas d'erreur de mode de paiement, un ADM de 100 EUR par billet sera prélevé pour les vols internationaux et de 100 TRY pour les vols intérieurs.
• En cas de transactions de surclassement inappropriées, les frais suivants seront facturés ;

• Pour les vols intérieurs 750 TRY,
• Pour les vols internationaux :

• En cas de violation des règles du programme Turkish Airlines Corporate Club, les sanctions prévues contre les agents sont les suivantes :

• À la première infraction, la pénalité sera de 2 fois la différence entre le tarif ordinaire pour cette classe tarifaire et le tarif réduit.
• À la deuxième infraction, en plus de la pénalité décrite à l'article « a » ci-dessus, tous les tarifs réduits consentis aux sociétés membres de l'agent sur le système de l'agent dans le cadre du Turkish Airlines Corporate Club seront annulés immédiatement et à compter de ce jour, aucune autre autorisation de membre pour cet agent ne sera acceptée.

• À la première infraction, la pénalité sera égale au coût net du billet, exception faite des taxes et frais.
• À la deuxième infraction, en plus des amendes décrites à l'article « a » ci-dessus, tous les tarifs réduits consentis aux sociétés membres de l'agent sur le système de l'agent dans le cadre du Turkish Airlines Corporate Club seront annulés immédiatement et à compter de ce jour, aucune autre autorisation de membre pour cet agent ne sera acceptée.
• En cas d'utilisation inappropriée de l'option TOD ;
  1. Toute utilisation inappropriée des options TOD, tout abaissement de classe après l'émission de l'option TOD, toute division et/ou tout changement de date des transactions relatives à un PNR pour lequel l'option TOD a été prise entraînera un ADM de 200 EUR pour les vols internationaux et de 1,5 fois le tarif le plus élevé pour les vols intérieurs,
  2. Si l'option TOD a été émise pour une liaison intérieure mais qu'une liaison internationale a été ajoutée ultérieurement au PNR, un ADM de 250 EUR sera prélevé.
• Dans le cas où des billets-prime Miles&Smiles feraient l'objet de fraudes ou d'abus, les ADM suivants s'appliqueraient : 

1. 2 fois le tarif le plus élevé applicable ou la valeur en Miles (ventes) de l'itinéraire correspondant en cas de fraude ou d'utilisation inappropriées par un agent, 
2. 2 fois la valeur en Miles (ventes) en cas de rachats ou de gains de Miles via des comptes fantômes et autres méthodes déloyales concernant d'autres applications du programme FFP, 
3. 2 fois la valeur en Miles (ventes) en cas de récompense expirée

2.1. Validité des billets

Sauf indication contraire dans la note tarifaire, la validité des billets totalement inutilisés est d'un an à compter de la date d'émission du billet original et celle des billets partiellement utilisés est d'un an à compter de la première date de voyage. Un billet peut être utilisé en fonction de la validité du tarif (séjour maximum) une fois le voyage commencé.

Sauf indication contraire dans les notes tarifaires applicables, la validité d'un billet inutilisé, en cas de réémission d'un nouveau billet, est d'un an à compter du premier jour de vol. Si un nouveau billet n'est pas utilisé et qu'il est émis en tant que billet ouvert, la période de validité du nouveau billet commence à la nouvelle date d'émission et est d'un an.

En cas de réémission supplémentaire du nouveau billet (c'est-à-dire, si un même billet est réémis deux fois de suite), la validité du nouveau billet est d'un an à compter de la date d'émission s'il s'agit d'un billet ouvert, et d'un an à compter de la date du premier vol s'il ne s'agit pas d'un billet ouvert.

Exemple 1

Billet totalement inutilisé émis le 08 JUIN 12

présenté pour réédition le 06 JUIN 13 pour un voyage commençant le 07 JUIN 13

Ce billet sera valide jusqu'au 07 JUIN 14

Exemple 2

Billet totalement inutilisé émis le 08 JUIN 12

présenté pour réédition le 08 JUIN 13 pour un voyage commençant le 12 OCT 13

Ce billet sera valide jusqu'au 12 OCT 14

2.2. Règles relatives aux modifications de réservations et aux modifications de trajets

2.2.1. Conversion de vols intérieurs en vols internationaux

En cas d'ajout ou de retrait d'un segment intérieur d'un billet international ;

En cas de modification de réservation (*) ou de modification du trajet (*) d'un segment intérieur d'un billet international ;

• Si les notes tarifaires autorisent les modifications sans pénalité ; en cas de pénalité, le prix du vol et la différence de taxes seront prélevés.
• Si les notes tarifaires n'autorisent pas les modifications sans pénalité, aucune pénalité ne sera prélevée pour le vol intérieur. Si une pénalité s'applique, le prix du vol et la différence de taxes seront également prélevés.
• Si les notes tarifaires n'autorisent aucune modification, aucune modification ne pourra avoir lieu.

Notez qu’en cas de « défection » concernant le segment intérieur d’un billet international, toutes les restrictions de «  défection » seront appliquées en toutes circonstances.

• Tout possesseur d’un billet Economy Class ou classe Comfort peut passer à la classe supérieure (Business Class) à la même date et sur le même vol en procédant à la réémission du billet, à condition de payer la différence de tarif. Dans ce cas, aucune pénalité de modification ne sera perçue, le cas échéant (cela ne s'applique pas aux promotions spéciales de surclassement à des fins de confort et aux surclassements en Business Class à divers moments). En cas d'autres modifications, les conditions habituelles s'appliquent (non valable pour les billets pour des vols intérieurs émis en TRY, les billets Miles&Smiles et tous les billets hors revenus).
• Sauf indication contraire dans les notes tarifaires, la pénalité de modification est la même pour un adulte et pour un enfant. En cas de modification, la pénalité ne sera pas prélevée pour un passager nourrisson s'il n'utilise pas de siège.

(*) Dans le cas où le système O&D ne permet pas les annulations partielles, une amende sera prélevée si l'annulation ou les modifications de la date et de l'heure du vol international affectent le vol. En effet, un tel changement ne consiste pas en un changement de vol intérieur. Cependant, l'amende ne sera pas prélevée si la date et l'heure du vol international restent inchangées, même si la classe change lors du vol récent.

Exemple : vol initial

1 TK2159 Y TU 25JUN ESBIST HS1 X 1700 1805 Y M01.1E

2 TK1029 W TU 25JUN ISTSOF HK1 1935 2055 Y M01.2E

En cas d'annulation du segment intérieur parX1

L’ANNULATION PARTIELLE N’EST PAS POSSIBLE POUR CES SEGMENTS MARIÉS

En cas de passage d'un vol intérieur vers un autre tel que .1/TK2117 ;

LA CLASSE DEMANDÉE N’EST PAS DISPONIBLE POUR CE MARCHÉ

Si le système rejette l'annulation en affichant l'un des avertissements ci-dessus, la résolution finale applicable est :

.1OX

0TK2117Y25JUNESBISTNN1

Avec cette entrée, le nouveau vol est trouvé par RTDP et l'ancien vol est annulé comme ci-dessous :

RTDP REFUSÉ - ANNULATION DE MARIAGE CONDITIONNEL OX

Cela signifie que l’annulation d’un segment national seul n’est pas acceptée comme une demande appropriée par le système O&D. Les segments mariés doivent être annulés ensemble, puis réémis. Pour cette raison, si aucun siège n’est laissé dans la même classe et qu’une classe différente est acceptée, l’amende ne sera pas perçue.

1 TK2117 Y TU 25JUN ESBIST HS1 X 0800 0905 Y M01.1E

2 TK1029 S TU 25JUN ISTSOF HK1 1935 2055 Y M01.2E

2.3. Règles pour les demandes d’échange

L’échange consiste à convertir un billet totalement inutilisé en un nouveau billet à la suite de la demande du passager pour un changement de numéro de vol, de date, d’itinéraire, de classe ou de cabine. L’échange est effectué en fonction de l’IROE applicable et des tarifs du nouveau vol à la date de la transaction.

• Si les notes tarifaires incluent la note tarifaire « Le nouveau tarif peut être égal ou supérieur » pour un billet totalement inutilisé ; même si le tarif du nouveau voyage international est inférieur, le nouveau voyage sera réévalué sur la base de tarifs égaux ou supérieurs. Comme il n’est pas possible d’effectuer un remboursement en réduisant les tarifs, vous devez effectuer votre transaction avec des tarifs égaux ou supérieurs. (Le passager peut en être informé si le remboursement du billet et l’émission d’un nouveau billet sont en faveur du passager).
• Si les notes tarifaires comprennent la note tarifaire « Le nouveau tarif peut être inférieur, égal ou supérieur » pour un billet à échanger, un « remboursement EMD » peut être émis si la classe tarifaire inférieure est disponible. Le montant à rembourser est calculé dans la devise du billet d’origine et est échangé dans la devise de la transaction selon les taux de change applicables du bureau de vente (FZS). Ensuite, l’EMD peut être remboursé.
• Dans le cas où le remboursement et l’ADC (prélèvement supplémentaire) se produisent après la réévaluation, l’EMD sera émis sans compensation. Le passager peut payer l’ADC avec le mode de paiement de son choix.
• S’il y a un solde impayé en raison de l’échange, alors l’EMD peut être émis à la fois pour les billets de TK et d’agence. Ces EMD ne sont valables que pour les demandes de remboursement et peuvent être remboursés dans un délai de 2 ans à compter de la date d’émission du billet d’origine.
• Lors de l’échange d’un billet, même si les tarifs locaux du nouveau billet et du billet d’origine sont les mêmes, il peut y avoir des différences de taux de change. Si le taux de change est plus élevé, il doit être facturé. S’il est inférieur, il doit être remboursé au passager. Les taxes sur le billet ayant le même niveau et les mêmes codes font l’objet de la même demande. Un montant plus élevé de taxes doit être facturé et un montant plus faible de taxes doit être remboursé au passager.

Exemple : 15,00 USD de taxe TR équivaut à 26,80 TRY le 11 avril (date d’émission du billet d’origine) et 15,00 USD de taxe TR équivaut à 28,47 TRY le 12 juin (date d’échange)

Si la différence entre le nouveau tarif et le tarif d’origine et la différence entre le nouveau niveau de taxe et le niveau de taxe d’origine sont positives, elles doivent être perçues ; mais si elles sont négatives, elles doivent être remboursées en émettant un EMD

• Les pénalités doivent être converties dans la devise locale du pays d’échange en utilisant les taux de change applicables. Les frais de service d’émission de billet (DU) doivent être convertis dans la devise locale du pays d’échange en utilisant les tarifs applicables du bureau de vente de Turkish Airlines à la date de la transaction, conformément aux applications régionales du service marketing et des ventes de Turkish Airlines.

2.4. Règles relatives aux demandes de réémission

Après le début du voyage, le passager peut demander un changement de vol, de date, d’itinéraire, de cabine ou de classe. Dans ce cas, le billet d’origine doit être réémis sur un nouveau billet en fonction des tarifs valables à la date d’émission du billet d’origine. Quelle que soit la devise utilisée, le billet peut être réémis en dehors du pays d’émission d’origine après le début du voyage, mais la réémission doit être effectuée par les commandes de tarification, y compris la date du billet d’origine et le code ville du billet d’origine.

• Si les notes tarifaires incluent la note tarifaire « Le nouveau tarif peut être égal ou supérieur » pour un billet partiellement utilisé ; même si le tarif du nouveau voyage international est inférieur, le nouveau voyage sera réévalué en fonction de tarifs égaux ou supérieurs. Comme il n’est pas possible d’effectuer un remboursement en réduisant les tarifs, vous devez effectuer votre transaction avec des tarifs égaux ou supérieurs. (Le passager peut en être informé si le remboursement du billet et l’émission d’un tout nouveau billet sont en faveur du passager).
• Si les notes tarifaires incluent la note tarifaire « Le nouveau prix de la course peut être inférieur, égal ou supérieur », un « remboursement EMD » peut être émis si la classe tarifaire inférieure est disponible en abaissant le tarif. Le montant à rembourser est calculé dans la devise du billet d’origine et est échangé contre la devise de la transaction selon les tarifs applicables. (BSR) (FZS). Ensuite, l’EMD peut être remboursé.
• Dans le cas où le remboursement et l’ADC (prélèvement supplémentaire) se produisent après la réévaluation, l’EMD sera émis sans compensation. Le passager peut payer l’ADC avec le mode de paiement de son choix.
• S’il y a un solde impayé à la suite de la réémission, alors l’EMD doit être émis à la fois pour les billets de TK et d’agence. Ces EMD ne sont valables que pour les demandes de remboursement et peuvent être remboursés dans un délai de 2 ans à compter de la date d’émission du billet d’origine.
• Lors de la réémission, il peut y avoir des différences de taux dans la devise locale et la devise du pays de réémission peut également être différente de la devise locale. Dans ce cas, les taux de change applicables (FZS) de la date de transaction doivent être utilisés afin de convertir la devise locale dans la devise du pays de réémission.
• La pénalité de changement doit être convertie dans la devise locale en utilisant les taux applicables lorsque la transaction a été effectuée à la date de la transaction. Les frais de service d’émission de billet (DU) doivent être convertis dans la devise locale du pays de réémission en utilisant les tarifs applicables du bureau de vente de Turkish Airlines à la date de la transaction, conformément aux applications régionales du service marketing et des ventes de Turkish Airlines.
• Avant de rembourser ou de réémettre un billet électronique, il est important de vérifier le statut du billet électronique que vous allez réémettre ou rembourser. Si le statut du coupon est « utilisé » ou « enregistré » et si vous réémettez ou remboursez toujours, un ADM sera émis pour cette transaction.

LA DEMANDE DE RÉÉMISSION A ÉTÉ MODIFIÉE ET SERA APPLIQUÉE POUR LES BILLETS ÉMIS LE 2 DÉCEMBRE 2013 ET APRÈS CETTE DATE, COMME INDIQUÉ CI-DESSOUS :

Lorsqu’un tarif est combiné à un autre tarif et qu’un seul élément du tarif est modifié, les conditions de pénalité de l’élément du tarif modifié s’appliqueront pour la « réémission et la non-présentation ». Lorsque plusieurs éléments du tarif sont modifiés, la pénalité la plus élevée (la plus restrictive) de tous les éléments du tarif modifiés pour « réémission et non-présentation » s’applique.

En cas de réémission des billets émis par les combinaisons de RT, OJ, Side Trip et End on End ;

• s’il y a un seul changement dans un élément du tarif spécifique, alors la règle de « réémission et de non-présentation » associée,

• s’il y a plusieurs modifications apportées aux composants du tarif, la règle de « réémission et de non-présentation » la plus restrictive s’applique.

La revalidation ne sera plus utilisée à l’exception des billets Miles, des billets Pass, des demandes de surclassement VIP/gratuites et des cas involontaires. En cas de modification de la réservation, les demandes de réémission/échange doivent être utilisées afin de modifier le vol / la date / l’heure.

3.1 Validité du remboursement et règles relatives au remboursement

• Les billets TK, les EMD et les MCO sont valables pour un remboursement jusqu’à deux (2) ans à compter de la date d’émission du billet d’origine. Le billet ne sera plus valide pour un remboursement après deux ans à compter de la date d’émission du billet d’origine, bien qu’il soit toujours valide pour le voyage.
• Toutes les notes tarifaires des billets réémis/échangés doivent faire l’objet d’un contrôle rétroactif et les restrictions de remboursement doivent être étudiées attentivement en cas de remboursement dans les 2 ans suivant la date d’émission du billet d’origine.
• Si la partie nationale d’un billet international a été utilisée et que le passager demande un remboursement, le calcul doit être effectué à nouveau sur la base des notes tarifaires « après le départ », même si la partie internationale du billet n’a pas été utilisée. De plus, le calcul de la partie nationale utilisée doit être effectué en EUR pour les tarifs nationaux.
• Si le billet est soumis à une « non-présentation » pour la partie nationale d’un billet international, toutes les restrictions de « non-présentation » sur les notes tarifaires doivent être appliquées en cas de réémission/remboursement.
• Le montant du remboursement sera calculé en utilisant les taux applicables de la date d’émission du billet d’origine en cas de demande de remboursement (par exemple, les billets émis en Türkiye en livre turque, mais calculés en EUR).
• Si un billet (totalement inutilisé / partiellement utilisé) n’est pas remboursable en termes de notes tarifaires, la taxe YR inutilisée ne sera pas remboursée non plus. Sauf indication contraire, toutes les taxes inutilisées seront remboursées.
• Il est possible de se retrouver avec une valeur (-) en cas de remboursement d’un billet remboursable (c’est-à-dire qu’il peut ne pas y avoir de prix à rembourser, au contraire, il est possible de rencontrer des valeurs négatives à rembourser dans les tarifs locaux). Vous ne pouvez pas déduire cette valeur négative des taxes remboursables. De plus, toutes les taxes remboursables doivent être remboursées même s’il n’y a pas de montant remboursable pour le prix initial.
• Si la note tarifaire pour l’« utilisation des coupons respectivement » est violée par l’agence, le centre d’appels, le service des ventes ou l’employé chargé de l’enregistrement ; à la suite de la demande du passager (même si le système le permet). De plus, si la section inutilisée du billet est remboursable, le prix des coupons utilisés et les taxes utilisées doivent être calculés, puis le solde impayé doit être remboursé.
• Un billet émis dans un bureau de vente TK à l’étranger peut être remboursé dans un autre bureau de vente TK à l’étranger si la même devise est utilisée dans la section « total » du billet. Les billets également émis dans les devises USD, EUR, GBP, CHF, JPY, KWD, SEK, NOK, AUD, CAD, DKK peuvent être remboursés en obtenant l’approbation du bureau de vente émetteur. En l’absence de taux de change, il est possible d’utiliser les taux de la chambre de compensation de l’IATA.
• Un billet émis par un bureau de vente TK à l’étranger dans toutes les devises (sauf émis en Iran et au Soudan) peut être remboursé en Türkiye en obtenant l’approbation du bureau de vente émetteur. En l’absence de taux de change, il est possible d’utiliser les taux de la chambre de compensation de l’IATA.
• S’il y a une pénalité de remboursement dans les notes tarifaires ;
• Si la devise de la pénalité est la même que la device locale, vous devez déduire la pénalité du tarif local. Exemple : Tarif 269,00 EUR / Pénalité 100,00 EUR = Remboursement 169,00 EUR
• Si la devise de la pénalité est la même que la devise locale, mais qu’elles sont converties dans une autre devise, la pénalité doit être convertie dans la devise du pays de paiement en utilisant les taux applicables à la date d’émission du billet. Exemple : Tarif : 269,00 EUR EQU 636,00 TRY (15 FÉV) Pénalité : 100 EUR, FZS EUR 100,00 TRY (15 FÉV) = 237,00 TRY Remboursement : 636,00 TRY-237,00 TRY = 399,00 TRY
• Si la devise de la pénalité n’est pas la même que la devise locale, la pénalité doit être convertie dans la devise du pays de paiement aux taux applicables à la date d’émission du billet. Exemple : Tarif : 7 200 MAD EQU 1 522,00 TRY (15 FÉV) Pénalité : 100 EUR FZS EUR 100,00 TRY (15 FÉV) = 237,00 TRY Remboursement : 1 522,00 TRY-237,00 TRY = 1 285,00 TRY
• Les règles de l’IATA stipulent que : « Les remboursements du billet pour le transport payé par carte de crédit ne seront effectués que sur le compte de carte de crédit de la personne pour laquelle cette carte de crédit a été émise. » (conformément au tarif aérien passagers de l’IATA, règles générales, 9.3.3.3)

• En cas de remboursement, la date d’émission initiale des billets totalement inutilisés (2 ans),
• En cas d’échange, la date d’émission du billet d’échange (1 an),
• Pour les billets partiellement utilisés, la date du premier coupon de vol (1 an + la durée indiquée des notes tarifaires applicables).

4.1. Statut du coupon

Avant de rembourser ou de réémettre un billet électronique, il est important de vérifier le statut du billet électronique que vous allez réémettre ou rembourser. Si le statut du coupon est « utilisé » ou « enregistré » et que vous réémettez, remboursez ou annulez quand même, un ADM sera émis pour cette transaction.

4.2. Remboursement de la taxe YR

Sous le paragraphe « Annulations » dans les notes tarifaires ;

• La taxe YR ne sera pas remboursée au passager en cas de non-présentation pour les billets non remboursables. Cette procédure est exécutée en cas de remboursement.
• En cas d’échange ou de réémission, les notes tarifaires du paragraphe « modifications » doivent être prises en compte. Par exemple, si la taxe YR d’un billet d’origine devenant non remboursable en raison de la réémission ou de l’échange, est supérieure à celle du nouveau billet, l’EMD/AGC doit être émis afin de payer la différence de taxe au passager.

4.3. Non-présentation

Tous les billets nationaux et internationaux peuvent être remboursés sans pénalité de non-présentation, à condition que la réservation soit annulée avant le vol. Cette règle a changé pour les billets internationaux le 29 avril 2024 : aucune pénalité de non-présentation ne sera facturée si le billet est remboursé avec l’annulation de la réservation avant le vol.

Les règles suivantes continueront d’être appliquées pour les billets de réémission nationaux et internationaux ;

Pour les billets nationaux ; comme actuellement, dans les cas où la réservation est annulée avant le vol, la pénalité de non-présentation ne sera pas prélevée par le biais de transactions automatiques lors du remboursement du billet.

En cas de réémission internationale, conformément à la règle « LES MODIFICATIONS DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉES AVANT LE VOL D’ORIGINE » énoncée dans les notes tarifaires, la demande de modification du passager doit figurer sur le billet avant le départ prévu du vol d’origine. Sinon, le passager entrera dans la catégorie « non-présentation ».

4.4. Différences de tarif/classe

La classe, représente des groupes de tarifs diversifiés en fonction de différents facteurs tels que la règle de séjour minimum/maximum, la règle d’achat anticipé, etc. bien que la cabine, le service en cabine et les sièges soient les mêmes.

Dans certains cas, la classe réservée et la classe du billet émis sont différentes et on constate que certaines agences émettent des billets avec le tarif de la classe réservée. Cependant, il s’agit d’une mauvaise pratique. Le billet doit être émis avec le tarif du billet émis. En cas de différence entre la classe réservée et la classe du billet émis, un ADM sera émis s’il y a une différence de tarif non perçue entre les deux

4.5 ARC AAD - Déduction automatisée de l’agent

Les agents opérant aux États-Unis ne sont pas tenus d’émettre des formulaires AAD pour les écarts monétaires dans le rapport sur les ventes IAR.

Turkish Airlines se réserve le droit de déterminer le type de carte utilisé comme mode de paiement dans le cadre du règlement TIP de l'IATA (résolution 890). Nos agences sont tenues d'obtenir l'approbation écrite des bureaux de vente de Turkish Airlines concernant les types de cartes qu'elles utiliseront. En cas d’utilisation d’un type de carte non approuvé, Turkish Airlines se réserve le droit d’émettre un ADM à raison de 2 % du montant total de chaque billet, avec un minimum de 25 EUR par segment.